Mentions Légales

Version 11-05-2020

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RCS Romans sur Isère 802 543 959

Jeu concours « Salon de jardin » Facebook

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook. Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours. Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société Carrelage et Bain. Seules, les personnes respectant les modalités de participation pourront être tirées au sort.

Dates du concours :

Date de début du concours par une publication Facebook : 06 mars 2020 à 12h
Date de fin du concours : mercredi 30 avril 2020 à 20h
Date du tirage au sort et annonce du gagnant par une publication Facebook : vendredi 1er mai 2020 à 10h

Modalités de participation :

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a trois étapes à respecter impérativement. 
Le Participant devra :

a)      Liker la page Officiel Facebook Carrelage et Bain

b)      Liker la publication du jeu concours « Salon de jardin »

c)      Mentionner le showroom le plus proche (liste des showrooms https://www.carrelage-bain.fr/adresse/magasins-vente-carrelage-dalle)

Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures :

Carrelage et Bain se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, problème technique ou autre cause problématique pourra être cause d’annulation du jeu concours « Salon de jardin » de la société Carrelage et Bain.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Dotation/Gain :
Les gains sont deux salons de jardin d’une valeur de 300 € chacun. Les cadeaux seront remis aux gagnants dans le magasin du réseau Carrelage et Bain le plus proche de chez eux. L’annonce des gagnants sera publiée sur Facebook le 1er mai 2020. Les gagnants du jeu concours « Salon de jardin » auront jusqu’au 30 juin 2020 pour se manifester. Au-delà, le lot pourra être remis en jeu lors d’un prochain concours.
(le cadeau ne sera ni échangeable, ni remboursable).

 

REGLEMENT JEU CONCOURS « #MONPROJETREMBOURSE » 

Article 1 : Organisation : 

A l’occasion d’une opération qui se déroulera du lundi 11 mai 2020 au dimanche 31 mai 2020 - la société CARDEV Réseau Carrelage et Bain (ci-après la Société organisatrice) SA au capital de 60 000€, ayant son siège social 15 rue Bouverie 26200 MONTELIMAR immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 802543959 – organise un grand jeu avec obligation d’achat de produits ou de services. Le règlement de jeu est disponible sur le site internet de la société organisatrice www.carrelage-bain.fr.

Article 2 : Participation :

Ce jeu-concours avec obligation d’achat, organisé sous forme de tirage au sort, est ouvert à toute personne physique, sous réserve de  sa majorité au moment de sa  participation, résidant en France métropolitaine et ayant conclu un projet de travaux  ou d’aménagement en acceptant un devis émis par une entité juridique adhérente du réseau Carrelage et Bain , à l’exclusion des membres du personnel de la société CARDEV  et des entités juridiques adhérentes, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, il suffira de :

·        Déposer un projet en qualifiant intégralement le formulaire sur le site internet www.carrelage-bain.fr rubrique « #monprojetremboursé » avec un plan des travaux projetés au plus tard le 31 mai 2020.

·        Se rendre dans l’une des salles expo d’une entité adhérente du réseau Carrelage et Bain, effectuer des choix produits et faire établir un devis avant le 15 juin 2020

·        Valider un devis en commande ferme pour un montant net total d’un minimum de TROIS MILLE euros TTC (après déduction de toute remise, geste commercial, offre en cours …) et verser un acompte  au plus tard le 15 juin 2020 auprès de l’entité juridique adhérente du réseau Carrelage et Bain émettrice du devis (selon les Conditions Générales de Vente de l’entité juridique adhérente).

Régler le solde de sa commande à la livraison des marchandises commandées.
Tout projet déposé pendant la période 11 mai – 31 mai 2020 participe pleinement à l’opération en cours.

Article 4 : Limites à la participation

La participation est limitée à un projet par participant et auprès d’une seule entité juridique adhérente du réseau Carrelage et Bain (même nom, même prénom et adresse, même foyer –pendant toute la période du jeu). Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraîne la nullité de sa participation. Aucune participation par courrier ou courrier électronique ne sera prise en compte.

Article 5 : Le lot

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Société organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu la dotation au profit d’un autre projet éligible.

Article 6 : Présentation du lot

Pour l’ensemble des entités juridiques adhérentes du réseau Carrelage et Bain participantes, le jeu permettra de gagner le lot suivant : Lot n°1 : remboursement sur présentation de la facture émise par l’une des entités juridiques adhérentes, pour un projet incluant carrelage, faïences, mobilier de salle de bain, appareils sanitaires, robinetterie, espace douche, carreaux forte épaisseur pour terrasses et plages de piscine issus de l’offre Carrelage et Bain, dans la limite de TROIS MILLE euros TTC. La société organisatrice s’engage à rembourser le gagnant, à hauteur de cette somme de TROIS MILLE euros, dans un délai de 30 jours sous forme de virement après encaissement effectif du paiement intégral effectué par le gagnant, de la commande objet de sa participation.  

Article 7 : Désignation du gagnant

Le tirage au sort qui sera effectué selon les modalités qui suivent, permettra de désigner le gagnant. Concernant le tirage au sort du gagnant du lot n°1 : Le 16 juin 2020, le tirage au sort sera effectué par un salarié de la société organisatrice. En cas de force majeure, cette date pourra être modifiée (date et heure). Après s’être assurée que le projet tiré au sort n’est pas réputé et qu’entretemps le gagnant n’aura pas annulé le devis signé auprès de l’une des entités juridiques adhérente du réseau Carrelage et Bain, la société organisatrice annoncera le nom du gagnant sur ses réseaux sociaux et son site internet www.carrelage-bain.fr le 16 juin 2020.

Article 8 : Modalités de retrait du lot 

Le lot sera remis par l’entité juridique adhérente ayant réalisé la vente relative au projet gagnant, le gagnant acceptant de fait la prise de clichés photographiques lors de la remise du gain dans la salle expo de l’entité juridique concernée. La remise du lot se déroulera de la manière suivante :

·        Dans les huit (8) jours suivant le tirage au sort, la société organisatrice contactera par téléphone et courriel le gagnant. Il sera ainsi informé de son gain et de la nécessité, pour pouvoir en bénéficier, de justifier du respect de toutes les clauses de l’article 3 du présent règlement.

Le gagnant devra par retour de courriel, dans les quinze (15) jours après la réception du courriel d’annonce de son gain, confirmer l’acceptation de son gain sous les conditions et réserves qui précèdent. À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la prise de contact par la Société organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot. De même, à défaut du respect de toutes les clauses de l’article 3 dans le délai ci-dessus indiqué ou en cas d’exercice par le gagnant de ses facultés légales de rétractation suite à la signature du devis de projet de travaux ou à l’obtention de ses éventuels prêts immobiliers, il perdra son droit au lot.

Article 9 : Contestation du jeu

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Concernant le lot, le délai de contestation est de quatre semaines à compter du 16 juin 2020.En cas de contestations, les parties s’efforceront par ailleurs de régler leur litige amiablement.

Article 10 : Modalités de modification du jeu

En cas de survenance d’évènements totalement étranger à leur volonté, notamment en cas de force majeure ou encore du fait de grèves étranger à la volonté de l’organisateur, la Société organisatrice, dont la responsabilité ne saurait être engagée, se réserve le droit d’interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait ou encore en raison de grèves postales ou de perte de courrier. De même s’il apparaissait nécessaire ou l’une des mêmes causes de modifier le présent règlement en tout ou partie. Dans ces hypothèses, une information sera communiquée par tous moyens au choix de la société organisatrice mise à disposition dans chaque lieu de participation, sur le site www.carrelage-bain.fr et disponible chez les adhérents.

Article 11 : Acceptation des risques

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, et les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice, ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative:-de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,-de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,-des problèmes d’acheminement,-du fonctionnement de tout logiciel,-des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique,-de tout dommage causé à l’ordinateur participant,-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Article 12 : Exploitation de l’image du gagnant

Les participants autorisent la société organisatrice à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie du gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné. 

Article 13 : Collecte d’informations –loi informatique et libertés (RGPD)

Les données collectées sont destinées à l’organisation du jeu et ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société Carrelage et Bain ni par les adhérents du réseau.

Article 14 : Remboursement des frais d’affranchissement

Le règlement peut être obtenu gratuitement auprès de la Société organisatrice. Les frais d’affranchissement engagé pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés, par virement bancaire ou autre moyen de paiement, au tarif Ecopli en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l’adresse du jeu. Pour obtenir ce remboursement, le participant devra adresser à la société organisatrice:-ses coordonnées complètes et, -joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou un relevé d’identité postal (RIP).Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de quatre semaines à partir de la réception de la demande écrite. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone

Article 15 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant. 

Article 16: Loi applicable

Le présent jeu-concours ainsi que son règlement est régi par la loi française. 

 

Opération Promotionnelle « Réveillez vos envies de printemps »

Liste des magasins participants dans les offres du moment

 

 

 

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