Conditions générales d'utilisation

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2- Information et Références Contenues sur le Site

2.1. Le site e-commerce www.carrelage-bain.fr (ci-après dénommé "le Site") fournit des informations sur nos produits, y compris leur description, leur prix et leur disponibilité. Ces informations sont sujettes à modification sans préavis.

 

2.2. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

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Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Carrelage et bain peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce Site.

3 - Propriété Intellectuelle

3.1. Tous les contenus présents sur le Site, tels que textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et Carrelage et Bain en est le propriétaire ou le détenteur des droits nécessaires.

 

3.2. Vous vous engagez à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation préalable écrite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel Carrelage et bain se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.

4 - Liens Hypertextes

4.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet tiers. Carrelage et Bain n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur exactitude, leur légalité ou leur pertinence.

 

4.2. L'activation de ces liens hypertextes se fait à vos propres risques et Carrelage et Bain vous recommande de lire attentivement les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

4.3 Est interdite la présentation d'une des pages du Site www.carrelage-bain.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

 

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du Site www.carrelage-bain.fr tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au Site (in line linking).

 

La mise en place de liens hypertexte vers toute page du Site www.carrelage-bain.fr est autorisée, cependant Carrelage et bain se réserve le droit de demander le retrait de ces liens si ceux-ci sont hébergés sur des pages qui portent atteinte à l’image de marque de Carrelage et bain.

5 - Responsabilité

5.1. Carrelage et Bain s’efforce de maintenir le Site accessible, sûr et exempt d'erreurs, mais nous ne pouvons garantir son bon fonctionnement en permanence. Carrelage et Bain décline toute responsabilité en cas d'interruption, de dysfonctionnement, de perte de données ou de dommages résultant de l'utilisation du Site.

 

5.2. Vous reconnaissez que vous utilisez le Site à vos propres risques et que Carrelage et Bain n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.

6- Données Personnelles et Cookies

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7 - Mise à jour des CGU

Carrelage et Bain se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, en publiant la version mise à jour sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

8 - Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées par la loi Française et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux Français.